[ Ce qui est en débat en arrière-plan de cette plainte, c'est le pouvoir de réduire la possibilité de choisir des sociétés au nom du primat de l'omnipotence scientifique ]

[2006-12-05 19:33]

BORDEAUX (Reuters) - Le tribunal administratif de Bordeaux a validé la
décision du Conseil régional d'Aquitaine d'exclure du champ de ses
subventions les entreprises fabriquant des produits étiquetés OGM,
apprend-on
auprès de l'avocat du Conseil régional.

Le tribunal administratif a suivi les conclusions du commissaire du
gouvernement qui avait indiqué lors de l'audience du 7 novembre dernier que
la requête du préfet d'Aquitaine contre cette décision était trop tardive.

Pour ces raisons il avait évité d'entrer dans un débat de fond.

La délibération visée datait en effet du mois d'avril 2005. Le Conseil
régional avait alors adopté un "règlement d'intervention excluant de ses
dispositifs d'aide les entreprises fabriquant des produits étiquetés
organismes génétiquement modifiés."

C'est seulement en mars 2006 que la préfecture avait saisi le tribunal
administratif considérant que cette délibération était contraire au
"principe
de la libre concurrence".

Source : http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=32668&1937[