La FFII [1] révèle qu'un rapport clé produit par un groupe de travail de la Commission européenne a été rédigé presque entièrement par l'industrie de brevet et de grandes sociétés, y compris les avocats experts en brevets de SAP, des sociétés américaines, et l'Office européen des brevets.

Le rapport intitulé « Droits de propriété intellectuelle (IPR) pour la compétitivité et l'innovation » proclame que les études montrent que les PME ont besoin de la protection du brevet, que les PME tirent avantage du brevet, et que l'usage accru des brevets logiciels aux USA n'ont pas entravé l'innovation dans le secteur des TIC.
Autant de contrevérités qu'aucun des syndicat de PME européen ne songerait à revendiquer, eux qui énoncent au contraire les dommages que causerait le brevet aux PME du secteur logiciel en permettant aux grandes firmes d'y exercer des monopoles.

source et suite : http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=4979&Itemid=89

1] FFII, Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure) --> http://www.ffii.fr/