source : http://www.france.attac.org/IMG/pdf/4pagesemploi.pdf ( Version .pdf imprimable)


Après la mobilisation et la victoire contre le CPE, ce document est particulièrement opportun pour aider de suite à l'émergence d'un débat national sur les alternatives à la précarité et au chômage, et vise notamment à peser pour que cette thématique s'impose dans les campagnes électorales de 2007. D'autant que derrière les questions de la précarité, du chômage, et des politiques de l'emploi et des revenus, se trouve celle du choix de société. Éclairer ce lien et à partir de là proposer une alternative, tel est l'objet de ce document d'Attac, qui en fait dépasse très largement la seule question de l'emploi.

Prolonger et amplifier les prises de consciences qui ont pu émerger durant la mobilisation et agir pour que le CPE amorce un virage durable et d'ampleur, c'est à quoi participe ce "4 pages". Encore faut-il qu'il soit approprié, donne lieu à une large diffusion, et soit un support de réunions-débats publics.

Nous avons là une opportunité ; c'est aussi une responsabilité.

Marc Delepouve

P.S. Ce 4 pages a été diffusé jeudi 18 mai sur "Informons".

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Les luttes sociales du printemps 2006 contre le contrat première
embauche (CPE), d’une ampleur historique, constituent la première
mobilisation d’ensemble de la jeunesse et du salariat contre le chômage
et la précarité. Ce mouvement social, qui a rassemblé étudiants,
lycéens, salariés ayant un emploi et chômeurs, a montré, qu’il était
possible de faire reculer le gouvernement sur un point essentiel grâce à
son unité et à la capacité de rassemblement des syndicats, et cela
malgré l’échec récent des luttes contre le démantèlement des retraites
et de l’assurance-maladie.

Depuis trente ans, l’insécurité sociale (la précarisation du travail, du
logement, etc.) ronge la société. Elle est la cause essentielle de
l’aggravation des inégalités ; elle entrave les capacités de résistance
et d’innovation sociale et affaiblit toutes les luttes sociales. Les
jeunes, mais aussi les femmes, les immigrés, les salariés « d’en bas »
(ouvriers, employés) sont particulièrement touchés. L’insécurité sociale
met en péril la démocratie : la peur, le racisme, les replis
identitaires font le jeu des partisans des « solutions » autoritaires.
La lutte contre le chômage et la précarité est un combat décisif, en
France, en Europe et dans le monde. Le mouvement social doit avancer ses
propres solutions. La précarité ne saurait en aucun cas être une réponse
au chômage. L’un et l’autre ne pourront être éliminés sans remettre en
cause le partage des richesses imposé par le capitalisme financier.
Il est urgent de changer de politique et de rendre effectif le droit à
l’emploi théoriquement inscrit dans la Constitution française. Pas
n’importe quel emploi : un emploi stable, normalement rémunéré, avec des
conditions de travail décentes, pour des productions utiles et
soutenables. C’est possible : pour contribuer au débat, Attac avance ses
analyses et ses propositions.

1. La flexibilité est déjà là
Depuis 20 ans, les politiques néolibérales n’ont cessé de déréguler le
marché du travail, aujourd’hui gangrené par la précarité. La flexibilité
existe déjà massivement avec l’intérim, les CDD, le temps partiel
imposé, les stages et contrats aidés. En France, le nombre de ces
emplois précaires a augmenté de 2,5 millions en 20 ans : 1 700 000
salariés sont sur des CDD ; chaque jour 500 000 salariés sont au travail
sur une mission d’intérim. Les jeunes constituent la majorité de ces
précaires.
Chaque année, 800 000 à 900 000 salariés sont licenciés, la plupart
titulaires de CDI. Les trois quarts le sont pour « motif personnel », un
quart pour « motif économique ». Dans neuf cas sur dix (c’est-à-dire
hormis pour les licenciements collectifs), les procédures sont très
simples : un entretien puis l’envoi d’une lettre de licenciement
précisant les motifs. Le coût du licenciement d’un CDI dans les deux
premières années est quasiment nul. Ensuite il augmente progressivement
et peut représenter 1 à 2 ans de salaire pour des salariés ayant une
certaine ancienneté. Pas de quoi ruiner des groupes qui croulent sous
les profits.
« Oui, c’est facile de licencier, mais ensuite on risque gros devant les
tribunaux » répondent les avocats de la flexibilité. C’est la fameuse «
insécurité juridique » dont le Medef ne cesse de se plaindre. Or la
notion même d’insécurité juridique est contestable. En outre, les juges
civils n’ont leur mot à dire que sur les plans sociaux, qui ne
concernent que les paquets de plus de 10 licenciements économiques dans
les grandes entreprises, soit à peine plus de 10 % du nombre total de
licenciements. Concernant les licenciements pour « motif personnel »,
seulement un sur cinq fait l’objet d’une contestation devant les
prud’hommes. L’augmentation récente des litiges résulte uniquement de
l’envolée de ces « licenciements pour motif personnel » : + 60 % entre
2000 et 2003. Car les directions des ressources humaines ont appris à
contourner la législation sur les plans sociaux pour remplacer les
licenciements économiques par des licenciements pour faute ou pour
insuffisance professionnelle.
Avec le contrat nouvelle embauche (CNE) et le CPE, Dominique de Villepin
a voulu supprimer l’obligation de motiver le licenciement. Mais, pour le
CPE, la « rue » l’a renvoyé dans ses buts. En outre, un contentieux
juridique est en train de se former au sujet du CNE.

2. Pas davantage d’emplois, mais envolée des profits financiers
Le CNE ne crée pas le moindre emploi supplémentaire, mais transforme des
emplois stables en emplois précaires. Les comparaisons internationales
ne révèlent aucun lien entre la flexibilité de l’emploi et les
performances du « marché du travail ». Parmi les pays européens qui ont
apparemment de bonnes performances en matière d’emploi, certains sont
caractérisés par des contrats de travail protecteurs : c’est le cas de
la Suède où le licenciement est fortement encadré. D’autres, comme le
Royaume-Uni, ont au contraire beaucoup de flexibilité. L’emploi a certes
progressé au Royaume-Uni, mais pas beaucoup plus vite qu’en France, et
le recul du taux de chômage est surtout dû au découragement de nombreux
chômeurs qui ne recherchent plus d’emploi, ainsi qu’au gonflement de la
catégorie des « invalides ».



Quant au « modèle » danois, qui combine une grande facilité de licencier
avec des indemnités de chômage très élevées, il constitue sans doute un
modèle intéressant, mais il existait déjà au début des années 1990
lorsque le Danemark avait un taux de chômage à deux chiffres. En outre,
de 1993 à 2003, avec cette fameuse « flexicurité », l’emploi a augmenté
de 6 % au Danemark, alors que la France, avec son « modèle social »
prétendument désuet et ses 35 heures, n’a créé « que » 11 % d’emplois
supplémentaires... C’est en gonflant les préretraites et les stages de
formation que le Danemark a réduit son chômage, tout comme les Pays-Bas
en attribuant le statut d’invalides à 12 % de leur population active.
Qu’ils soient chômeurs de longue durée (en France), invalides (aux
Pays-Bas) ou découragés (au Royaume-Uni), qu’ils soient CDD,
intérimaires ou sur des contrats « jetables », les exclus et les
précaires sont les victimes du même système économique impitoyable qui
ne prend en considération que la rentabilité financière de court terme.
Il s’agit de faire supporter intégralement le risque du marché par les
salariés. Les actionnaires ne veulent pas voir leurs profits se réduire
quand l’activité faiblit : ils exigent de pouvoir répercuter
immédiatement les aléas des marchés sur les salariés, les sous-traitants
et finalement sur toute la société. La précarisation est le moyen de
soutenir et de stabiliser les niveaux extravagants de rentabilité
aujourd’hui atteints par les grands groupes financiers.

3. Demain le « contrat unique » pour tous les salariés ?
Le véritable objectif du CPE, suivant en cela celui du CNE, n’était pas
seulement d’accentuer la précarisation de l’emploi des jeunes, mais
aussi et surtout d’avancer vers le « contrat unique ». Le CNE et le CPE
devaient permettre d’enclencher une véritable régression historique qui
visait beaucoup plus largement le CDI. L’OCDE le dit par la voix de son
économiste en chef Jean-Philippe Cotis : « Le CPE, tel qu’il est, ne
peut être qu’une première étape vers une unification des contrats de
travail, car au bout de deux ans on entre à nouveau dans l’ancien
système (celui du CDI) dont on pense qu’il est trop restrictif ».
Dominique de Villepin l’a confirmé dans un entretien au Monde du 30 mars
2006 : « j’ai pensé que la Valda passerait mieux avec le CPE qu’avec le
contrat unique ».
Le statut protecteur du CDI est une conquête relativement récente. Il a
fallu attendre 1973 pour voir apparaître en France un cadre légal et
réglementaire concernant le licenciement individuel. Avant, il
appartenait au salarié d’apporter la preuve du caractère abusif du
licenciement prononcé par son employeur. On imagine les difficultés des
salariés devant les tribunaux, par exemple lorsqu’il faut mobiliser les
témoignages de camarades de travail eux-mêmes soumis-e-s à la pression
de l’employeur. Car il existe une dissymétrie fondamentale dans la
relation d’emploi entre l’employeur et le salarié : l’employeur dispose
du pouvoir d’organiser le travail, et de révoquer le contrat de travail.
Le salarié peut certes démissionner, mais encore faut-il que le marché
du travail lui permette de trouver ailleurs un emploi aussi bien rémunéré.

La loi de 1973 oblige l’employeur à invoquer une « cause réelle et
sérieuse » pour justifier le licenciement. « Réelle » : il doit s’agir
d’une cause objective, reposant sur des faits précis et exacts. «
Sérieuse » : il ne peut s’agir d’une faute légère, ou d’une difficulté
économique passagère. La loi n’oblige cependant pas l’employeur à
apporter la preuve de la cause réelle et sérieuse au salarié, mais
laisse aux tribunaux le soin de trancher les éventuels litiges.
On cherche en vain la « modernité » dans des dispositifs comme le CNE et
le CPE. Banaliser le licenciement sans cause réelle ni sérieuse, c’est
simplement démanteler la loi de 1973 et liquider le CDI. Les salariés et
leurs organisations syndicales ne s’y sont pas trompés, comme en
témoigne leur très large participation au mouvement anti-CPE.
S’agirait-il de « lutter contre les inégalités » entre CDD, intérimaires
et CDI, entre salariés précaires et salariés protégés, en instituant un
contrat de travail unique ? Le Medef n’a évidemment aucune intention de
renoncer au CDD et à l’intérim, que les partisans du contrat unique ne
proposent d’ailleurs pas d’interdire. Le nouveau contrat n’aura donc
d’unique que le nom. Son objectif ? Faire exploser le « noyau dur » du
CDI, dont les règles protègent encore la majorité des salariés du
secteur privé. Tous les salariés deviendront jetables. La menace
permanente du licenciement arbitraire portera un coup sévère aux
capacités de résistance et d’organisation collective des salariés.

DES SOLUTIONS SONT POSSIBLES

Le chômage et la précarité ne sont pas des fatalités du XXIe siècle.
Lutter contre ces fléaux demande de réorienter et de réorganiser
l’activité humaine dans le but de satisfaire les besoins sociaux et
écologiques. Cette urgence doit présider les politiques en France, en
Europe, dans le monde.

Pour redonner du souffle à la construction européenne il faut la
réorienter radicalement :

-Mener une tout autre politique économique : il faut en finir avec le «
pacte de stabilité ». Il faut réformer la Banque centrale pour permettre
aux Etats d’emprunter près de leur banque centrale ou de la Banque
centrale européenne pour financer des investissements utiles et
appliquer une politique de crédits différentiés favorisant la
satisfaction des besoins écologiques et humains. Il faut augmenter le
budget européen, notamment par une taxation des revenus financiers. Il
faut une harmonisation fiscale européenne sur le capital et ses revenus
afin de donner aux Etats et aux collectivités locales les moyens d’une
politique répondant aux besoins environnementaux et sociaux. Une telle
politique fiscale permettra la mise en œuvre de politiques européennes
et nationales ambitieuses de développement des services et de l’emploi
publics (ou associatifs subventionnés) : santé, éducation, petite
enfance, personnes âgées, transports collectifs, logement social,
culture, environnement ; ainsi que d’un développement massif des
investissements publics et privés dans les domaines des énergies
renouvelables, des économies d’énergie, de la recherche fondamentale et
appliquée.

-Exiger la fixation de normes européennes : il faut fixer un SMIC dans
chaque pays et établir un calendrier de convergence de ces SMIC ;
harmoniser progressivement vers le haut (dans un délai de 5 à 10 ans)
les normes sociales en matière de droits, de protection et de conditions
de travail.

-Imposer aux entreprises une démocratisation et des critères écologiques
et sociaux : les élus des salariés, en lien avec les parties prenantes
extérieures (collectivités territoriales, associations de riverains et
de défense de l’environnement, associations de malades...), doivent
disposer de droits démocratiques afin de peser sur les choix
stratégiques de production et d’investissement (nature, localisation...)
et contraindre les entreprises à prendre en compte les conséquences des
choix des technologies et des productions sur la santé des salariés, des
populations, et sur l’environnement. Il faut imposer une
responsabilisation sociale et environnementale des entreprises : chaque
entreprise doit produire un rapport annuel détaillé et chiffré, avec des
indicateurs standardisés, sur les conséquences sociales (salaires,
emploi, égalité professionnelle, conditions de travail, santé au
travail) et environnementales (déchets, rejets polluants, émissions de
GES,...) de son activité et de celle de ses sous-traitants, en Europe et
dans le monde. Il faut organiser un système à financement public
d’information et de vérification des rapports annuels des entreprises,
et organiser l’information des consommateurs sur les coûts sociaux et
écologiques des produits et des services. Il faut, enfin, transformer et
renforcer considérablement l’intervention publique européenne et
nationale à finalités sociales ou environnementales (normes, taxations,
sanctions).

-Repenser les échanges internationaux : il faut organiser les échanges
(capitaux, biens, services, technologies) avec le reste du monde selon
des modalités de coopération et renoncer au libre-échange. Il faut
privilégier les relations commerciales et financières au sein de blocs
régionaux, et promouvoir une relocalisation sélective des productions, à
la fois pour des raisons sociales (limiter la mise en concurrence des
travailleurs) et environnementales (réduire les émissions de gaz à effet
de serre). Nos marchés ne doivent pas être fermés aux pays du Sud. Mais
toute ouverture doit s’accompagner d’une politique et de règles
environnementales, de progrès social et de défense des droits de l’homme
qui doivent prévaloir sur les règles de la concurrence. L’Union
européenne et ses Etats membres doivent impulser une autre
mondialisation, et pour cela s’engager dans le combat politique pour la
mise en place d’impôt globaux : sur les transactions financières, sur
les émissions de CO2... Le combat contre le chômage et la précarité est
aussi un combat mondial, il nécessite de sortir du néolibéralisme
international.

Pour une sécurité de revenu, d’emploi et de travail : refonder le «
marché du travail » en France

-Un CDI ou un statut pour tous : il faut abroger les dispositifs qui
institutionnalisent la précarité (CNE, CDD, intérim). La norme du
contrat de travail doit être le CDI (contrat à durée indéterminée) à
temps plein, sauf temps partiel choisi et réversible. Il faut instaurer
le droit au passage à temps plein pour tous les salariés qui subissent
des contrats à temps partiel, très majoritairement des femmes ; il faut
aussi supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales pour
les emplois à temps partiel. Il faut majorer fortement les heures
complémentaires. Il est nécessaire d’élargir les droits des salariés des
grands groupes aux salariés des sous-traitants, dans les domaines de
l’emploi, des salaires, des institutions représentatives, de la
négociation collective, de la santé-sécurité en mettant en place des
unités économiques et sociales ; il faut aussi au moins doubler les
effectifs de l’Inspection du travail pour faire respecter le Code du
travail. -Lutter contre toutes les discriminations : l’égalité
professionnelle, le droit au travail et à un emploi stable doivent être
assurés indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’origine,
de l’état de santé... La lutte contre les discriminations passe par de
multiples actions de sensibilisation et une répression systématique des
comportements abusifs des employeurs. Il faut aussi renforcer
considérablement l’action des services publics (emploi, éducation,
transports, logement...) contre la discrimination géographique dans les
quartiers défavorisés, trop souvent laissés à l’abandon.

-Privilégier les alternatives aux licenciements et renforcer la
réglementation : il faut supprimer les aides publiques aux entreprises
qui licencient pour accroître leurs bénéfices, et faire payer une «
restitution sociale » à celles qui réalisent des profits. Le
licenciement économique doit être subordonné à la nécessité de préserver
l’existence de l’entreprise, et non pas son niveau de rentabilité.
L’obligation de reclassement des salariés doit être renforcée. De
nouveaux droits doivent être accordés aux salariés et à leurs élus :
droit de veto du comité d’entreprise (ou obligation de négocier et de
parvenir à un accord d’entreprise majoritaire) sur les plans de
suppressions d’emploi. Les pouvoirs publics doivent favoriser la reprise
des entreprises viables par leurs salariés sous forme de coopérative ou
de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif, associant salariés et
parties prenantes extérieures) gérées démocratiquement.

-Créer une Sécurité sociale professionnelle : le droit au revenu et à la
formation doit être déconnecté de l’emploi dans une entreprise
particulière. En cas de suppression d’emploi justifiée, si l’entreprise
ne peut véritablement pas assurer le reclassement du salarié, la
Sécurité sociale professionnelle doit l’organiser dans la branche ou le
bassin d’emploi, en assurant le maintien du niveau de qualification et
en garantissant la rémunération pendant les périodes de recherche
d’emploi ou de formation. Cette Sécurité sociale professionnelle sera
financée par, en particulier, une cotisation acquittée par les
entreprises et proportionnelle au degré d’instabilité de leur
main-d’œuvre : les entreprises qui licencient ou précarisent leur
main-d’œuvre seront ainsi pénalisées. L’Etat y contribuera pour
co-financer des droits de tirage sociaux attribués à chaque salarié pour
une durée garantie, par exemple 5 ans au cours de la vie active.

-Instaurer un revenu minimum décent, un véritable « revenu de résistance
» : tous les minima sociaux doivent être unifiés à un niveau permettant
de vivre décemment. Ce revenu minimum doit être un droit individuel, et
non pas lié à la situation familiale. Il permettra le développement
d’activités autonomes, autogérées, coopératives, solidaires, libérant
les facultés d’agir de chacun, réduisant la pression du chômage et de la
précarité sur les conditions de vie et de travail de tous.

-Réduire le temps de travail : la réduction du temps de travail permet à
court terme de créer massivement des emplois, et à moyen terme
d’affecter les gains d’efficacité économique au gain de temps libre
plutôt qu’à l’accumulation de biens matériels. C’est donc une mesure
socialement et écologiquement décisive. Les 35 heures ont créé 500 000
emplois entre 1998 et 2001, mais auraient pu en créer trois fois plus.
Il faut généraliser immédiatement les 35 heures hebdomadaires à tous les
salariés ; programmer le passage aux 32 heures puis aux 30 heures dans
les cinq ans. Il faut imposer des règles sur les conditions et
l’organisation du travail de façon à limiter le risque que la RTT
s’accompagne de flexibilisation et d’intensification du travail.

-Revaloriser le SMIC et les bas revenus : Attac met en discussion, en
son sein et dans la société, la proposition de porter le SMIC à 1500
euros et de l’indexer ainsi que tous les bas revenus sur la
productivité. Elle engage aussi une réflexion sur l’écart maximal
tolérable entre les revenus. La quasi-stagnation des salaires depuis 25
ans déprime la demande et freine la création d’emplois. Les pays (tels
le Royaume-Uni ou l’Espagne) où les salaires ont suivi les gains de
productivité sont aussi ceux qui ont créé le plus d’emplois au cours des
10 dernières années. Tous les salariés proches du SMIC doivent
bénéficier à la fois de cette indexation et de la RTT, ce qui permettra
d’inverser la tendance à la hausse de la part des profits dans la valeur
ajoutée. Les salariés les mieux rémunérés amélioreront prioritairement
leur situation par le biais de la RTT sans baisse de salaire.

-Financer l’élimination du chômage et de la précarité par l’imposition
et la décroissance des revenus financiers : tous les revenus financiers
distribués dans les entreprises (dividendes, primes d’intéressement)
doivent être soumis à cotisations sociales, puis plafonnés de telle
sorte que l’échelle des rémunérations dans les entreprises ne dépasse
pas 1 à 5. Les stock options doivent être supprimées. Il faut réformer
la fiscalité pour la rendre plus progressive.

-Instaurer une écologie du travail : l’intensification du travail et la
souffrance au travail rendent beaucoup d’emplois insoutenables. Il faut :
- imposer une reconnaissance effective des maladies professionnelles
(cancers, troubles musculo-squelettiques, troubles dépressifs,
aujourd’hui massivement occultés par les entreprises et la Sécurité
sociale) ;
- pénaliser les entreprises qui rendent leurs salariés malades ;
- renforcer les moyens des collectifs de travail et des élus du
personnel pour instaurer un droit de regard sur les conditions et
l’organisation du travail.
Sans plus attendre, cette nouvelle politique nationale doit être
initiée, développée. La refonte de l’Europe, qui est au cœur du combat
d’Attac, lui donnera son plein essor.