Projet européen : trois ans de détention pour les données de communication
Par P B le vendredi 10 décembre 2004, 14:55 - Lien permanent
Via Yahoo News. L'europe, dans un projet élaborée par la France, L'Irlande, le Royaume-Uni et la suède, prévoit d'harmoniser la durée de conservation des données Internet des FAIs et télécoms des opérateurs. Le nouveau cadre imposerait une conservation allant de 1 an minimum à 3 ans maximum, celà pour lutter contre le terrorisme et faciliter la coopération des autorités judiciaires.
Pour une fois, la CNIL, réuni au sein d'un groupe de travail, émet des réserves au même titre que les FAIs et opérateurs. Pour la CNIL, la conservation doit être limitée à trois mois. L'organisme pointe également le doigt sur un projet qui va trop loin pour un but mal défini (faire de la surveillance autorisées dans des circonstances exceptionnelles -le terrorisme- la règle générale). De même, les FAIs évoquent des problèmes financiers liés au coût de stockage de ces données. A suivre donc
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/12/10/1411-trois-ans-de-detention-pour-les-donnees-de-communication
Pour une fois, la CNIL, réuni au sein d'un groupe de travail, émet des réserves au même titre que les FAIs et opérateurs. Pour la CNIL, la conservation doit être limitée à trois mois. L'organisme pointe également le doigt sur un projet qui va trop loin pour un but mal défini (faire de la surveillance autorisées dans des circonstances exceptionnelles -le terrorisme- la règle générale). De même, les FAIs évoquent des problèmes financiers liés au coût de stockage de ces données. A suivre donc
http://www.bucheron.net/weblogs/index.php?2004/12/10/1411-trois-ans-de-detention-pour-les-donnees-de-communication


